ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ORANGERS DE BOIS QUARRE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ORANGERS DE BOIS QUARRE entretien des biens communs à tous les colotis dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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