ASL DU LOTISSEMENT DE LA SOURCE

ASL DU LOTISSEMENT DE LA SOURCE acquisition, gestion de toutes installations d'intérêt commun ; cession à titre gratuit à la commune de toutes les parties communes et de tous les équipements du lotissement ; contrôle du règlement et du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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