ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VERGERS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VERGERS entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constitués des éléments d'équipement de ce groupe et compris dans son périmètre notamment : voies de desserte et chemins piétonniers, canalisation, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, aires de jeux et espaces verts ; approbation desdits biens ; cession à titre gratuit de tous équipements du lotissement sans exception ni réserve à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressé à la première demande de ceux-ci ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, s'il existe, et de modification éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE COAT AR GUEOT
- ASL LES FERRADES
- AFUL DES DEUX AIRS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CAMPAGNE BONNET »
- LA COMMEGARIE
- ASL DE LA CORBINAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE BOE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE BEAU PRE »
- LA CROIX DE BERCHET
- ASL DU 103 RUE DE SURESNES A NANTERRE