ESPACE COPERNIC

ESPACE COPERNIC propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs sis dans la parcelle identifiée ci-dessus, tels qu'ils sont décrits au dossier d'autorisation de lotir, à savoir les réseaux d'évacuation des eaux usées situés dans les parties privatives, les réseaux d'évacuation des eaux pluviales situés dans les parties privatives et communes, y compris les ouvrages de retenue et de qualité de l'eau, les réseaux de distribution situés dans les parties privatives : eau potable, électricité, génie civil de télécommunication, éclairage public (si choix d'un réseau commun), y compris l'ensemble des canalisations, câbles et accessoires souterrains, ainsi que les appareillages extérieurs (bornes, coffrets...), ainsi que les espaces verts communs avec le bassin de rétention eaux pluviales et ses ouvrages annexes ; gestion et entretien des équipements privatifs à usage commun situés dans les lots privatifs, à savoir les voies de desserte des stationnements et pour les véhicules d'approvisionnement (avec servitudes de passage réciproques), éclairage extérieur de ces voies de desserte (si réseau géré indépendamment dans chaque lot), signalisation horizontale et verticale liée à ses voies de desserte ; charge des prestations d'entretien et gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; faire respecter le cahier des charges applicable à l'opération.