ASL DU DOMAINE DES LORENDIERES
ASL DU DOMAINE DES LORENDIERES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mis en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du code de l'urbanisme ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FRANCE RUSSIE POUR L'AGRO-ALIMENTAIRE AFRAA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PINSONS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ESTANY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CHEMIN DES LAURIERS
- CONVERGENCES IMMOBILIERES-FCME
- ASL LE MAS DES ARTISTES-CAGNES-SUR-MER
- LE PETIT GRENIER
- ASL « LE CLOS DES CLEMATITES »
- ASL LE CLOS DE L'ESTEREL II
- AFUL DE L'ENSEMBLE SECTEUR 1