ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ESTANY
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ESTANY acquisition des terrains et équipements ; création de tout élément d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; paiement des primes des polices d'assurance souscrites par elle, ainsi que les impôts et taxes rattachés aux espaces communs ; demande de compteur pour l'éclairage public et règlement des dépenses d'électricité jusqu'à la prise en charge par la commune ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA MARNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA POMME D'AMOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE LA VALLEE I
- A.S.L. DU LOTISSEMENT LE LIDO AUX FLAMANTS ROSES
- ASL LA POULAINERIE
- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 336 ROUTE DES ODDOZ
- ART ET DEVELOPPEMENT PERSONNEL
- LA COPROPRIETE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MELAYER LESAGE
- ASSOCIATION SNDICALE LIBRE DU SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU BESSY
Associations de
66140 CANET-EN-ROUSSILLON
- ASSOCIATION DU BATEAU BOEUF 1881
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU MARCHE DE CANET-EN-ROUSSILLON
- VIVRE A DEUX-66
- ENDURO PASSION
- CLUB DES PLAISANCIERS DE CANET EN ROUSSILLON (C.P.C.R.)
- UNION, LOISIRS, FORMATION (U.L.F.)
- LES PLAGISTES DE CANET-EN-ROUSSILLON
- CONFRERIE AXURITE ET CARNAVALESQUE DES PYRENEES ORIENTALES A CANET EN ROUSSILLON C A C 66
- COMITE 66 UNION NATIONALE DES CLUBS DE FUTSAL (UNCFS)
- ASSOCIATION D'AIDE PSYCHOLOGIQUE ET CONSEIL EN VIE PRATIQUE (A.A.P.C.)