ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PINSONS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PINSONS acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces équipements, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale à qui il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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