ASL 11 RUE DES RESERVOIRS
ASL 11 RUE DES RESERVOIRS réaliser la restauration de l'immeuble bâti ; cette association, dans ces conditions, devra tout mettre en oeuvre pour : veiller à l'harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble ci-dessus visé, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d'aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble ci-dessus visé ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de service conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l'avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants, étant précisé qu'il ne s'agit pas pour l'association d'une mission de maître d'oeuvre mais de maître d'ouvrage ; souscrire éventuellement l'assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d'incendie et autres risques, en particulier le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux ; engager toute action devant toute juridiction pour préserver les intérêts de l'association.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SAINTE AMARANTHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE NEUVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE BASTA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BEAUSSIET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CASINO CHATEAUX ARNOUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PRAIRIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PERMIS D'AMENAGER LE SORBIER DES OISELEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES 7 ILES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PLANCHE BARBE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OLIVERAIE