ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TOURNESOLS »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TOURNESOLS » acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et des voies créées ; espaces verts ; canalisations et réseaux ; éclairages publics ; ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; la gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières.

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