ASL LOTISSEMENT LA LANDE DE BIEULE

ASL LOTISSEMENT LA LANDE DE BIEULE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASL LOTISSEMENT LA LANDE DE BIEULE avec Google Maps
ASL LOTISSEMENT LA LANDE DE BIEULE Identification
ASL LOTISSEMENT LA LANDE DE BIEULE Journal officiel
ASL LOTISSEMENT LA LANDE DE BIEULE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES LOTISSEMENTS LES JARDINS DE BORMES I ET II
  • ASL 6-8, PLACE FRANÇOIS-MITTERRAND
  • ASL L'OREE DU BOIS
  • LES RESIDENCES CARDELINO
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LES FOUGERES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA FIN D'VENT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LE PETIT PASTEUR
  • ASL DES PETITES CITÉS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU JARDIN DES CEDRES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHTEAU

Associations de
40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

  • UNION SPORTIVE TYROSSAISE RUGBY
  • ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
  • TYROSSE, TOUT SIMPLEMENT !
  • FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES, SECTION DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (FNATH)
  • ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ROUTE DE LIT
  • MAYES CLASSE 2009 TYROSSE
  • CONSEIL LOCAL F.C.P.E. DU LYCEE SUD DES LANDES DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
  • SOUVENIR FRANÇAIS COMITE DU CANTON DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
  • LOISIRS PEDESTRES TYROSSAIS
  • UNION SPORTIVE TYROSSAISE CYCLO