ASL LOTISSEMENT LA LANDE DE BIEULE
ASL LOTISSEMENT LA LANDE DE BIEULE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES LOTISSEMENTS LES JARDINS DE BORMES I ET II
- ASL 6-8, PLACE FRANÇOIS-MITTERRAND
- ASL L'OREE DU BOIS
- LES RESIDENCES CARDELINO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LES FOUGERES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA FIN D'VENT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LE PETIT PASTEUR
- ASL DES PETITES CITÉS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU JARDIN DES CEDRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHTEAU
Associations de
40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
- UNION SPORTIVE TYROSSAISE RUGBY
- ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
- TYROSSE, TOUT SIMPLEMENT !
- FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES, SECTION DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (FNATH)
- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ROUTE DE LIT
- MAYES CLASSE 2009 TYROSSE
- CONSEIL LOCAL F.C.P.E. DU LYCEE SUD DES LANDES DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
- SOUVENIR FRANÇAIS COMITE DU CANTON DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
- LOISIRS PEDESTRES TYROSSAIS
- UNION SPORTIVE TYROSSAISE CYCLO