ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'il existe ; excercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt, de toute hypothèque sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article IV-1 des présents statuts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- COOPERATION MARITIME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VILLAGE DE LA BRANDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BONNABEL « LE PETIT LIOU I »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES D'EPURES
- ASL ALLEE DES LAURIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GRADIGNAN LOUSTALOT VILLAGE
- SUR LA ROUTE DES VACANCES DU BASSIN MINIER A LA COTE D'OPALE
- ASL LOTISSEMENT VIGNES DE LA JUSTICE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT 22
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE EURASIA-LE HAVRE