ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT B-VGB
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT B-VGB livraison et prise en charge des équipements communs dans les conditions fixées au cahier des charges ; acquisition, entretien et gestion des espaces verts à usage commun à tous les propriétaires et copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, et ses accessoires, à savoir : espaces verts, chemin piétonnier, clôtures s'ils existent, dispositif d'arrosage, d'éclairage, mobilier urbain (bancs...) et, de manière générale, tous les équipements situés sur l'assiette foncière identifiée ci-dessus ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; création de tous équipements nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de l'association ; souscription de tous emprunts dans le cadre de son objet ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux équipements à usage commun ; gestion et police des biens et équipements à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association syndicale dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; acquisition à titre gratuit du volume 4 à usage d'espaces verts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE LIBRE LA BREGEONNIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRANDS PINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PAPINERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA SCI BORDEAUX LAC
- ESPACE RENCONTRE MÉDIATION-RÉSEAU CITHÉA 5EM
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES GRANDES PIECES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT RESIDENCE DE KERSAUX OUEST
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BOCUDON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT BRIN D'AMOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA GUIGNARDIERE 2
Associations de
69006 LYON
- VEAUDOUX
- OBSERVATOIRE INTERNATIONAL SUR LA SECURITE POUR LA DEMOCRATIE ET LA COOPERATION (O.D.E.M.O.S.)
- 4 BIS
- LE CERCLE DE L'ECHELLE
- LA RAISON DES MOTS (L.R.D.M.)
- CERCLE D'EVALUATION DES PRODUITS A L'INVESTISSEMENT ET A L'ACTIONNARIAT (C.E.P.I.A.)
- CYO
- ATELIER BELLECOMBE
- 360 DEGRES
- ASSOCIATION DES AMIS DE JEROME BAVEREZ