ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PAPINERIE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PAPINERIE gestion d'un lotissement : appropriation des espaces communs du lotissement et des réseaux compris dans le périmètre des espaces communs, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 et, à ce titre, création de tout élément d'équipement nouveau, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, entretien des espaces communs à tous les propriétaires du lotissement ainsi que les canalisation, et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PAPINERIE avec Google Maps
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSSEMENT LE CLOS TOLOSAN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DES BOUTONS D'OR AUX BAUX-SAINTE-CROIX
- OXYGENE SONORISATION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE LA GERVONDE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CAUCRIAUVILLE 6G
- SPEED RECRUITING PARIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PASTEUR INDIVIDUEL
- ASL LES JARDINS D'ANAIS
- RESIDENCE LA ROQUE MARTINE
- LES TERRES DES MAQUISARDS