ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES GRANDES PIECES »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES GRANDES PIECES » acquisition des emprises de terrain nécessaires aux équipements communs du lotissement (voirie, espaces verts) ; gestion, entretien des équipements et terrains communs aux lots, c'est-à-dire : la voirie nouvelle desservant les lots ; les canalisations et réseaux divers que cette voie comporte, notamment l'éclairage public ; les espaces verts du lotissement ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public.

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ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES GRANDES PIECES » Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES GRANDES PIECES » Journal officiel

Numéro annonce : 2987
Date de déclaration : 13/10/2009
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture d'Épernay
Page de début : 5161
Page de fin :

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES GRANDES PIECES » Contact

Adresse : 37, chemin de la Grange-aux-Bois
Code postal : 51530
Ville : Chavot-Courcourt
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

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