ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ORSIERE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ORSIERE acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement de voies créées, espaces verts, canalisation et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la construction de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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