ASL LES HAUTS DU TISSOT

ASL LES HAUTS DU TISSOT acquisition, gestion, notamment les charges liées à l'utilisation et au fonctionnement des équipements communs, entretien et amélioration de la voirie, des installations d'assainissement, d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunication, toutes installations d'intérêt commun, tous terrains et tous éléments, propriété de l'association ; les réseaux d'eaux pluviales seront entretenus annuellement et après chaque épisode pluvieux ; gestion, notamment les charges liées à l'utilisation et au fonctionnement de la voirie, des installations d'assainissement, d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunication, toutes installations d'intérêt commun et tous éléments situés sur des parcelles voisines et assurant la desserte du lotissement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, s'il existe, du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; souscription des polices d'assurance.