ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « SOUS LES CHÊNES »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « SOUS LES CHÊNES » appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ILOT S
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COPROPRIÉTÉ 14, RUE DE L'ARCHE 95370
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TERRASSES DU LEVANT
- SYNAPSE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE THOMAS
- ASL LA LLITERA & LA LLITERA AL REPETELL DEL SOL
- RESIDENCE DE LA COTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU CHTEAU
- LES JARDINS DE ROSALIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « 19, FAUBOURG DES VOSGES A DORLISHEIM »
Associations de
17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
- ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES MALTRAITANCES ANIMALES (ALMA)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TERRE NEGRE
- CLUB DES AMIS
- AMITIE, SPORT, LOISIRS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PALMIERS DE LA BORDERIE
- T.C SAINT PALAIS
- TEAM PECHE COTE DE BEAUTE SENSAS
- SPORT, PERFORMANCE ET BIEN-ETRE POUR TOUS
- ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE SAINT PALAIS SUR MER
- SAINT PALAIS PASSIONNEMENT