ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES MESSONIERES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES MESSONIERES entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, contrôle de l'application du règlement de lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.