ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE POINT DE VUE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE POINT DE VUE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lot et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; excercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a) de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel seul le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL VENT D'OUEST
- ESPACE FRANCE-EUROPE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHAMP DE VIRIAT
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE LA BLAISE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BEUGNES
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT PETITE FRANCE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'AVENUE DU TERRIER
- INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE, EMPLOI, FORMATION (IEF)
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES RIPALETS
Associations de
97280 LE VAUCLIN
- SOCIETE DE CHASSE LA VAUCLINOISE
- EVAD'SANTE (E.S.)
- ASSOCIATION POUR L'EPANOUISSEMENT DES JEUNES ADULTES HANDICAPES (A.P.E.J.A.H.)
- DEFI'LLES MARTINIQUAIS
- ALLIANCE DES TRADITIONS
- VIVRE SA PASSION (V.S.P.)
- OCEANE
- ASSOCIATION POUR LES ARTS PLASTIQUES DE LA CARAIBE (ARTEL)
- HOMMES ET TERRITOIRE
- ASSOCIATION DES RESIDENTS DE PETITE GRENADE