ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SYNDICAT LA PALMA

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SYNDICAT LA PALMA élaborer un cahier des charges ; assurer la conservation, la sauvegarde, l'entretien, l'amélioration des ouvrages formant la propriété collective ; prévoir, répartir les dépenses d'intérêt collectif et les recouvrer ; recevoir, construire les aménagements collectifs à venir, céder à titre gratuit les ouvrages collectifs aux collectivités publiques ou aux services publics dont ils dépendent ; mettre en oeuvre les actions nécessaires pour faire respecter la propriété commune, la salubrité et la tranquillité des résidents.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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