ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DEL CONTE III

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DEL CONTE III acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (art. R. 315-8 du décret n° 77-860 du 26 juillet 1977).

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