ASSOCIATION SYNDICALE LIBRES LES JARDINS DE MARIANNE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRES LES JARDINS DE MARIANNE entretien, gestion ou réalisation de travaux ainsi que les actions d'intérêt commun portant sur l'ensemble des parties et équipements communs de la résidence, à savoir : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, par leur propriété, leur usage ou par stipulation du cahier des charges ; appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux ; acquisition, création ou suppression de tous éléments d'équipement ; création ou suppression de tous services d'intérêt commun ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; gestion des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires, y compris en justice, concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention, legs ou don et conclusion de tous emprunts ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à l'entité territoriale compétente ou à des services publics ou concessionnaires ; pour assurer cet objet, l'ASL peut : adhérer à un regroupement d'associations de même nature ; fusionner avec une autre ASL ; instruire et donner suite aux demandes d'extension ou de réduction de son périmètre.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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