ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PATIOS DU CLOS ROYAL
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PATIOS DU CLOS ROYAL entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; cession, acquisition ou tout autre opération de transmission ou de transfert à titre onéreux ou gratuit au profit notamment de la commune ou de tout autre collectivité publique ; la réalisation de ces opérations s'effectuant par ou au profit de l'association syndicale libre ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier établi par maître Carrard (Patrice), notaire associé à Longjumeau (Essonne), le 28 janvier 2004, lequel a été publié au bureau des hypothèses de Melun le 27 février 2004 volume P n 2190, lequel est joint et annexé aux présentes ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; prendre la qualité de membre de l'association syndicale libre destinée à l'appropriation et la gestion des biens et espèces commun à l'ensemble immobilier plus vaste dénommé « Le Clos de la Pyramide » dans lequel est intégré l'ensemble immobilier « Les Patios du Clos Royal », et participer aux charges de celle-ci ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PRES SEU MARTIN
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- ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS
- COP KIRMSER 7
- L'IMPASSE SAINTE-BARBE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MOULIN DE MONTESERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'AUBRY
- ASSOCIATON SYNDICALE LIBRE LA CROIX DE L'OLIVIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SECONDAIRE DU GROUPE D'HABITATIONS SECTEUR A ET DES LOTS N°s 72, 73, 74 DE LA TRANCHE 2 DU LOTISSEMENT VILLA NEMAUSA
Associations de
77127 LIEUSAINT
- LA MAGIC MUSHROOM COMPANY
- LES P'TITS SPORTIFS DE JULES FERRY DE LIEUSAINT
- LA FAISANDERIE DE LIEUSAINT
- LES JARDINS DU PRE-ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX ET COLLECTIFS DE LIEUSAINT-AJFCL
- COCKTAIL DANCE ASSOCIATION
- ASSOCIATION DU FONDS DE CONCOURS DE CARRE-SENART
- LES ELFINES CHEER POMS
- BEVULU-A COEUR OUVERT-
- COURIR A LIEUSAINT
- TENNIS-CLUB DE LIEUSAINT