ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CLOS DE LA BAIE (LA GARE)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CLOS DE LA BAIE (LA GARE) propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, éclairage ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.

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