SYNDICAT DU LOTISSEMENT DES PRIMEURS

SYNDICAT DU LOTISSEMENT DES PRIMEURS contrôle de l'application du cahier des charges et sa modification éventuelle ; dans ce cadre, elle doit assurer : la propriété, l'entretien, la gestion, l'amélioration des équipements communs dès l'achèvement des voiries et l'installation des équipements communs par le lotisseur ; les éléments d'équipements communs consistent en : voirie, lampadaires, installations des distributions d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; cession à titre gratuit de tout ou partie de ces équipements à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressé, et ce à première demande de ceux-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • LA CROIX DE LAUZERTE
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA RONVILLE
  • AFUL DU MANOIR LE QUIQUENGROGNE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LE QUAI AUX GRAINS
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE COISY
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT 57 RUE ARISTIDE BRIAND
  • ASL LE VERGER D'HELENE
  • ASL GF DE LA COMBE DES CLOSETTES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE HENT AVALOU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LIBERTE

Associations de
29670 TAULÉ