SYNDICAT DU LOTISSEMENT DES PRIMEURS
SYNDICAT DU LOTISSEMENT DES PRIMEURS contrôle de l'application du cahier des charges et sa modification éventuelle ; dans ce cadre, elle doit assurer : la propriété, l'entretien, la gestion, l'amélioration des équipements communs dès l'achèvement des voiries et l'installation des équipements communs par le lotisseur ; les éléments d'équipements communs consistent en : voirie, lampadaires, installations des distributions d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; cession à titre gratuit de tout ou partie de ces équipements à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressé, et ce à première demande de ceux-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LA CROIX DE LAUZERTE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA RONVILLE
- AFUL DU MANOIR LE QUIQUENGROGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LE QUAI AUX GRAINS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE COISY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT 57 RUE ARISTIDE BRIAND
- ASL LE VERGER D'HELENE
- ASL GF DE LA COMBE DES CLOSETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE HENT AVALOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LIBERTE