ASSOCIATION SYNDICALE DES VERGERS

ASSOCIATION SYNDICALE DES VERGERS contrôle de l'application du cahier des charges et sa modification éventuelle ; dans ce cadre elle doit assurer : création, acquisition, entretien, gestion et amélioration des équipements communs ; cession à titre gratuit de tout ou partie de ces équipements à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressé et ce, à première demande de ceux-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières ainsi que toutes actions concernant l'objet ci-dessus défini.

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