ASL PARC DE LA VARENNE, NUMÉROS PAIRS, 77350 BOISSETTES

ASL PARC DE LA VARENNE, NUMÉROS PAIRS, 77350 BOISSETTES depuis la création du lotissement, le sol de la rue appartient aux riverains, au droit de leur propriété, jusqu'au milieu de la rue ; aussi l'association a pour objet la gestion, l'entretien et la police des biens communs de tous les propriétaires riverains : la chaussée, les trottoirs et caniveaux, les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales et tous ouvrages et aménagements y existant ou susceptibles d'y être installés ; toutefois, il incombe à chaque riverain d'assurer le nettoyage courant de la partie de chaussée, trottoir et caniveau qui lui appartient ; l'association a donc pour objet le paiement des dépenses qui en résultent, leur répartition entre ses membres et les recouvrements auprès de ceux-ci ; l'association a, d'autre part, pour objet de céder éventuellement, à titre gratuit ou onéreux, la rue et ses équipements à la commune et aux gestionnaires de réseaux de disttribution ; plus généralement, l'association a pour objet toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux finalités énoncés ci-dessus.