ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA PIERRE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA PIERRE recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments nouveaux ; cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA MUCELIÈRE II
- ASSOCIATION SYNDICALE DES RESIDENCES SKI ET GOLF
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT COZ CASTEL
- ASL LES MESANGES
- TRAIT D'UNION ST ROCH-ASSOCIATION DES COMMERÇANTS, DES ARTISANS, DES PROFESSIONS LIBERALES DU QUARTIER ST ROCH DE L'ECUSSON DE MONTPELLIER
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 66 PAVE BLANC A CLAMART
- ASSOCIATION SYNDICALE LE BOSQUET DE TESTAROUCH A MIOS (33380)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT GFA BOULAY-BREANT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOIS ROCHEFORT LOT L2