ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES COTTAGES DE SCUBIDAN

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES COTTAGES DE SCUBIDAN prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur, prévus au programme des travaux ; cette prise en charge deviendra effective et obligatoire du jour de la réception des travaux qui sera effectuée contradictoirement entre le lotisseur et l'association syndicale ; acquisition des terrains et équipements communs dont elle deviendra propriétaire en vertu d'un acte authentique de cession gratuite ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts, etc. ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES COTTAGES DE SCUBIDAN avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES COTTAGES DE SCUBIDAN Identification
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES COTTAGES DE SCUBIDAN Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES COTTAGES DE SCUBIDAN Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION DES FRANCHISES DU RESEAU MICHEL SIMOND
  • ASL CONSTANTIN
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS BLANLOEIL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LA REMISE AUX FRAISES-NOISIEL
  • ASL DU HAMEAU LES CLAIRIERES DE CERGY
  • ASL LOTISSEMENT VIGNES DE LA JUSTICE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE SERRE BOREL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE CALIFORNIE
  • ASL LOTISSEMENT « ROUSSEL »
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR-CHAMBOURCY

Associations de
56520 GUIDEL

  • COLLECTION PASSION GUIDEL (C.P.G.)
  • PICADILLY
  • LA HORDE VOCALE
  • EVEIL A L'ART CONTEMPORAIN
  • L'ETE A KERGAHER
  • MIEUX VIVRE AU QUOTIDIEN
  • 1,2,3... SOLEIL
  • COMITE ANIMATION ET CHAPELLE DE LOCMARIA
  • LA BANDE SON
  • LAITA AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT