ASL LE DOMAINE DE LA FERTÉ
ASL LE DOMAINE DE LA FERTÉ acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ENVIE 2EME POITOU-CHARENTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU DOMAINE LES HAUTS-VALLONS
- ASL LES HAIES SAUVAGES
- NET IMPACT PARIS PROFESSIONAL CHAPTER
- AFUL LA PEPINIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MICOCOULIERS II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE GALION
- LE CLOS PIRAT
- ASSOCIATION DU QUARTIER AGEN SUD CAMPUS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PARC DE L'HABITAT
Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX
- LE CLOS GUILLAUME-DE-LA-MOTHE
- A.S.L. « RUE DE LA PAIX »
- ASL RESIDENCE DE TOURNEBUT
- ASL LES CHARMILLES
- A.S.L. DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DU PANORAMA »
- A.S.L. « LE DOMAINE DU CHANT DES OISEAUX »
- ASL DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES POMMIERS » A LA RUE SAINT-PIERRE (76)
- ASL LA CÔTE AUX LIEVRES
- ASL DE LA RESIDENCE LES FORRIERES
- LOTISSEMENT DU VAL ENGRAND