A.S.L. « RUE DE LA PAIX »

A.S.L. « RUE DE LA PAIX » acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

Associations sur le théme
Economie – information – office de tourisme

  • ASSOCIATION POUR LE CREDIT ET L'EPARGNE DES FONCTIONNAIRES DE PROVENCE (A.D.E.F. DE PROVENCE)
  • FIER DE VIVRE A JOUÉ
  • MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE DE VAUCLUSE MEDEF VAUCLUSE
  • ASSOCIATION DES NEGOCIANTS EN VINS DE LA VALLEE DU RHONE
  • ASSOCIATION EUROPE-CHINE DE BOURGOGNE (A.E.C.B.)
  • UNION DES ENTREPRISES DE GUYANE MEDEF GUYANE
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU BARREZ
  • LES SAUCISSONS VOYAGEURS
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA GREE DE DAMGAN
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA VILLE BARBE

Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX

  • A.S.L. « RUE DE LA PAIX »
  • A.S.L. « LE CLOS NORMAND »
  • ASL LE DOMAINE DE LA FERTÉ
  • DOMAINE DE LA BLANCHE VOIX
  • ASL LES FIGUIERS
  • ASL LES CHARMILLES
  • ASSOCIATION DES VENDEURS DIRECTS DE PRODUITS LAITIERS DE HAUTE-NORMANDIE
  • ASL RESIDENCE DE TOURNEBUT
  • ASL LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE
  • ASL LE CLOS DE LA BERGERIE 1 & 2