ASL DU LOTISSEMENT DU CHATEAU GAILLARD

ASL DU LOTISSEMENT DU CHATEAU GAILLARD acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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