ASSOCIATION SYNDICALE LE HAMEAU DE L'ETANG

ASSOCIATION SYNDICALE LE HAMEAU DE L'ETANG appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci et ce dès la constitution de l'association syndicale et la mise en place du bureau chargé de l'administration.

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