A.S.L. ILOT B 1 LES ALLEES TIVANO

A.S.L. ILOT B 1 LES ALLEES TIVANO propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et des aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou l'exécution de tous travaux ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, les règles d'intérêt général, les charges et les conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, des espaces communs, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et de vannes ainsi que les réseaux d'eaux pluviales ; de façon plus générale, cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, des règles d'intérêt général, des charges et des conditions résultant du règlement figurant sous le titre Ier des présentes ; étant précisé que le périmètre de l'association syndicale est indiqué sous l'article 2 du cahier des charges indiqué ci-dessus ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.