AFUL VILL'ART

AFUL VILL'ART propriété, garde, gestion, entretien et amélioration des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, notamment des volumes 1 et 7 comprenant trois cuves de rétention des eaux pluviales, le tréfonds général et l'élévation générale ; création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; contrôle de l'application du cahier des charges et des servitudes de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association foncière urbaine libre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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