ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CARIGNANS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CARIGNANS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; cession gratuite à la collectivité territoriale de l'ensemble de la voirie et des parties communes de l'opération ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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Associations de
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