ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA NOE BRIAND
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA NOE BRIAND acquisition, propriété, gestion entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; lesdits biens communs étant cadastrés soir les sections AT n°s 225, 226 et 235 ; les biens lotis sous les sections AT n°s 231, 232, 233 et 234 ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LES COQUELICOTS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES RESIDENCES DE LA SOULANE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VAL DES CORMIERS
- ASL LES OLIVIERS DE PROVENCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT ALAIN FOURNIER
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TREILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA HAIE VARIN
- ASL L'ORMELAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ALLEE DES CERNEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS RESIDENCE LA GREE KERGAL I et II
Associations de
22100 DINAN
- KEROUEZ
- CAFE CLAP
- ASSOCIATION DES CADRES DE RESERVE DE L'ARRONDISSEMENT DE DINAN
- DIN'AND SING
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS E.P.M.M. 22 ANIMATION EMPLOI SERVICES
- PALETS-CLUB DINANNAIS
- EVASION CELTIQUE
- COMITE DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DE L'HOPITAL PUBLIC DE DINAN
- SKI ARMOR
- COMITE D'ANIMATIONS DU VIEUX PONT DINAN-LANVALLAY