ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA NOE BRIAND

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA NOE BRIAND acquisition, propriété, gestion entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; lesdits biens communs étant cadastrés soir les sections AT n°s 225, 226 et 235 ; les biens lotis sous les sections AT n°s 231, 232, 233 et 234 ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA NOE BRIAND avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA NOE BRIAND Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA NOE BRIAND Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA NOE BRIAND Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL LES COQUELICOTS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES RESIDENCES DE LA SOULANE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VAL DES CORMIERS
  • ASL LES OLIVIERS DE PROVENCE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT ALAIN FOURNIER
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TREILLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA HAIE VARIN
  • ASL L'ORMELAIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ALLEE DES CERNEAUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS RESIDENCE LA GREE KERGAL I et II

Associations de
22100 DINAN

  • KEROUEZ
  • CAFE CLAP
  • ASSOCIATION DES CADRES DE RESERVE DE L'ARRONDISSEMENT DE DINAN
  • DIN'AND SING
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS E.P.M.M. 22 ANIMATION EMPLOI SERVICES
  • PALETS-CLUB DINANNAIS
  • EVASION CELTIQUE
  • COMITE DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DE L'HOPITAL PUBLIC DE DINAN
  • SKI ARMOR
  • COMITE D'ANIMATIONS DU VIEUX PONT DINAN-LANVALLAY