AFUL LES JARDINS DE SAINT JOSEPH

AFUL LES JARDINS DE SAINT JOSEPH gestion, entretien et conservation des espaces, ouvrages, constructions et équipements, que l'association en soit ou non propriétaire, énumérés ci-après et dépendant du périmètre désigné à l'article 2, à savoir : les voies de circulations automobile et piétonne, les deux emplacements de stationnement pour personne à mobilité réduite, ainsi que leurs structure et revêtements, situés dans le périmètre de l'ensemble immobilier décrit à l'article 1er ; au sein de la copropriété : les espaces extérieurs communs, les espaces verts et plantations qui ne sont pas en jouissance privative ainsi que leur éclairage, la noue paysagère, la circulation véhicule et piétionne commune, située entre les bâtiments B et C ainsi que leur système d'accès ; les espaces verts avec leurs plantations situés dans le périmètre de l'ensemble immobilier décrit à l'article 1er ; les deux locaux deux roues et leur dispositif d'accès ; l'éclairage extérieur ; les éventuels dispositifs d'arrosage ; les murs, murets et clôtures périmétriques (sauf les clôtures des maisons individuelles et de la copropriété dont la charge est à leur propriétaire) ; les noues ; les dispositifs de contrôle d'accès tels que portails et portillons (sauf portillons d'accès aux jardins privatifs dont l'entretien est à la charge du propriétaire du jardin) ; les réseaux de l'ensemble immobilier dès lors où ils ne bénéficient pas exclusivement à l'un des membres de l'union ; à cet égard, les dispositions contraires de tout règlement de copropriété ne seront que supplétives par rapport aux présentes qui s'appliqueront de façon prioritaire ; propriété des espaces et équipements collectifs de l'ensemble immobilier, à savoir notamment les parcelles cadastrées sis à Nantes, en Loire-Atlantique, ZAC Erdre-Porterie, rue de la Planche-au-Gué et rue des Grands-Pâtis, figurant au cadastre de la commune sous la section VT numéros 212 et 219, précédemment énumérées à l'article 1er ; surveillance générale des éléments d'équipement, espaces verts et voies de circulation situés sur les parcelles section VT numéros 212 et 219, précédemment énumérées à l'article 1er ainsi que celle des espaces verts communs extérieurs des parcelles section VT numéros 179, 213 et 220 et de la circulation piétonne et véhicule située entre les bâtiments B et C ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l'utilisation des bâtiments de l'ensemble immobilier, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; l'association est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d'équipements collectifs dont elle pourra être propriétaire, ainsi qu'à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; gestion et police desdits biens et ouvrages, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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