ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT B-VGB
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT B-VGB livraison et prise en charge des équipements communs dans les conditions fixées au cahier des charges ; acquisition, entretien et gestion des espaces verts à usage commun à tous les propriétaires et copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, et ses accessoires, à savoir : espaces verts, chemin piétonnier, clôtures s'ils existent, dispositif d'arrosage, d'éclairage, mobilier urbain (bancs...) et, de manière générale, tous les équipements situés sur l'assiette foncière identifiée ci-dessus ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; création de tous équipements nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de l'association ; souscription de tous emprunts dans le cadre de son objet ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux équipements à usage commun ; gestion et police des biens et équipements à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association syndicale dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; acquisition à titre gratuit du volume 4 à usage d'espaces verts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LES VIOLETTES
- ASL 16 RUE MAILLY
- TAO ENERGIE MOUVEMENT DU PAYS DE RETZ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GEMEAUX DE SAINTE-AYGULF
- CHANTEMERLE ASSAINISSEMENT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CANDERQUET
- ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES JARDINS DE MEDICIS »
- 1 BOULEVARD DU 4 SEPTEMBRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES LILAS
Associations de
69006 LYON
- LES ATELIERS DU GAI SAVOIR
- CENTRE DE LA FAMILLE ET DE LA MEDIATION
- AMICALE 203 PEUGEOT LYON
- ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROMOTION DE L'UTILISATION DE LA QUASITURBINE (AFPUQ)
- DESIGN FRANCE
- LES TOUAR'ELLES
- INN VIVO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « 21, CHEMIN DE LA SAUVEGARDE »
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SCIENCES ET DES CONNAISSANCES INNOVANTES (APSCI)
- ORDRE DES CHEVALIERS DE LA PAIX