ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE CHAMPEAU A ALLEMONT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE CHAMPEAU A ALLEMONT acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécesaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, et immoblières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.