AFUL HERRENWEG
AFUL HERRENWEG remembrement des parcelles comprises dans le périmètre et modification de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme ; demande de permis d'aménager et de toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet, constructions d'ouvrages d'intérêt collectif à l'intérieur du périmètre tels voiries, assainissement, adduction d'eau potable.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 3 ROUTE DE CORMEILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JOUE GRATIAS III
- LE PRE DE LA MADELEINE
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'EGLISE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES OLIVIERS