SYNDICAT DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU CHATEAU
SYNDICAT DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU CHATEAU entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement, notamment : voies, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, etc. ; appropriation desdits biens, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL ASLCC (ASL 1)
- HANDECO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MANO WELLS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT K, SECTEUR 2, ZAC DES PERRIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SECONDAIRE SERENA
- UNI CITY-KEDGE BS
- LES OLIVARELLES 2
- ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MARAICHERS
- ASL 4 PLACE DU MARECHAL FOCH-CAEN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BALCONS DE SAINT QUENTIN