AFUL DE BELLEVILLE

AFUL DE BELLEVILLE remembrement des parcelles comprises dans le périmètre de remembrement ci-après défini et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes attachées, conformément à l'article L. 322-2, premier alinéa, du code de l'urbanisme, ainsi que toutes opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires et, notamment, la construction des voies et réseaux (VRD), conformément à l'article L. 322-2, troisième alinéa, du code de l'urbanisme 2 ; le lotissement des parcelles comprises dans le périmètre de remembrement en 10 lots.