ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES D'ALLINOT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES D'ALLINOT acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, espaces verts et installations d'intérêt commun ; charge des prestations d'entretien et gestion ; cession des voies, terrains et équipements communs ; propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne de droit public ; conservation et surveillance du permis d'aménager.

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