AFUL BEL'ARABESQUE
AFUL BEL'ARABESQUE propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, que l'association en soit ou non propriétaire ; création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; cession des biens de l'association, et notamment l'assiette des voies intérieures, à la ville de Boissise-la-Bertrand ou à toute personne de droit public désignée par elle ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'opération, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux espaces, ouvrages et équipements d'intérêt collectif dont l'AFUL a la charge ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ; souscription éventuelle de toute police d'assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et recouvrement des sommes afférentes ; propriété de tous les lots de tréfonds de l'ensemble immobilier, et, d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL ALLEE DES LAURIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES OLIVIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PORTES DU PILAT
- ASSSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BALME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ANTHURIUMS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOT
- ASL LA FONTAINE RONDE
- JAS DE NIOURET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE SURMOTZ
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES MIELLES DE RAMBUT