AFUL BEL'ARABESQUE
AFUL BEL'ARABESQUE propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, que l'association en soit ou non propriétaire ; création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; cession des biens de l'association, et notamment l'assiette des voies intérieures, à la ville de Boissise-la-Bertrand ou à toute personne de droit public désignée par elle ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'opération, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux espaces, ouvrages et équipements d'intérêt collectif dont l'AFUL a la charge ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ; souscription éventuelle de toute police d'assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et recouvrement des sommes afférentes ; propriété de tous les lots de tréfonds de l'ensemble immobilier, et, d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- SETFORMATION
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CLAIRIERES DE TREVOLE I
- ASSOCIATION DE L'IEJ DE L'UNIVERSITE DE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
- A.S.L. L'ALLEE DU PARC
- TEAM VATTIER COMPETITION
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES MERISIERS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DE CAZAUBAQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE BALNEA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU ROYANS