SYNDICAT DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES MERISIERS »
SYNDICAT DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES MERISIERS » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 31536 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DE PREVOYANCE (AREAS)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS ROLLAND-PILAIN 2
- ASL « LE CLOS DE ROUSSIGNY »
- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VENTS
- GROUPEMENT D' EMPLOYEUR AVIREPRO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CLAVIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAUT BOURG
- ASL CALONGE
- ASL LE CLOS ARC EN CIEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DES CEVENNES ARDECHOISES