ZAC DE LA CARRAIRE
ZAC DE LA CARRAIRE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, à savoir : le local à ordures, l'accès véhicules communs et les réseaux compris dans son périmètre, repérés en teinte bleue et par la vacable unité 1 sur le plan de masse ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de logements individuels, à savoir la voie repérée en teinte jaune et par le vocable unité 2 sur le plan de masse ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférents audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CIGROGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DEL MAR
- AFTIB (ASSOCIATION FRANÇAISE DE THERMOGRAPHIE INFRAROUGE DANS LE BATIMENT, L'INDUSTRIE ET LA RECHERCHE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS FLEURY 1
- LA MARGERIDE
- MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES DE MAINE-ET-LOIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PETIT BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES REDOUTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU PETIT PONT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DE BOUCHARNOUX
Associations de
13140 MIRAMAS
- LES CAVALIERS DE MIRAMAS
- LOS HERMANOS
- ROCK SOCIETE LATINO
- ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE MIRAMARIS
- GROUPE M
- ASSOCIATION EUROPEENNE DE RECHERCHE-ACTION POUR/SUR LES PRISES D'INITIATIVES A.E.R.A.P.I
- ASSOCIATION D.K SPORTS (DKS)
- MIRAMAS RENCONTRES
- REBELS BOOTS, COUNTRY DANCE CLUB
- ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DU SEPTIEME ART (ADSA)