ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS FLEURY 1

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS FLEURY 1 propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif ; amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges du groupement d'habitation ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune de la voirie, des équipements, du réseau d'eau potable, du réseau d'eaux usées et vannes, ainsi que du réseau d'eaux pluviales ; de façon plus générale cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement du cahier des charges du groupement d'habitation ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, qu'elles soient particulières à la résidence ou communes avec d'autres immeubles.