ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PETIT BOIS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PETIT BOIS acquisition, gestion et entretien de la voirie, des espaces verts, stationnement et installation de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique et d'une façon générale de toute installation d'intérêt collectif ; création de tout équipement nouveaux, leur gestion et leur entretien ; répartition de toute les charges de gestion d'entretien et de création des équipements nouveaux ; la police et la parfaite exécution des règles posées par le réglement du lotissement, le cahier des charges, le plan d'occupation des sols ou le plan local d'urbanisme et toutes autres réglementations en vigueur sur la commune d'Aigrefeuille.

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