TOUR EMERAUDE

TOUR EMERAUDE entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots de volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un ou plusieurs propriétaires et à leurs seuls frais ; veiller à l'application des dispositions des présentes et statuer sur les éventuelles modifications de celles-ci ; propriété, gestion, amélioration, entretien, réparation, réfection, remplacement et reconstruction des éléments d'équipement d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ou à certains d'entre eux ; acquisition, entretien, réparation remplacement de tous objets nécessaires à assurer les services d'intérêt collectif ; paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; exercice de toutes actions et conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l'objet ci-dessus ; souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; et, d'une façon plus générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la gestion des éléments collectifs de l'ensemble immobilier et des réseaux non pris en charge par les concessionnaires incombe à l'association syndicale libre.